À partir du 1er juillet 2025, le régime de TVA à 6 % pour la démolition et la reconstruction change.
Découvrez les possibilités intéressantes.La condition de propriété sera alors évaluée individuellement, que vous soyez marié, uni légalement ou vivant en concubinage. Cela signifie qu’en tant que couple, vous ne serez plus automatiquement exclus si l’un de vous possède encore un autre logement.
Les investisseurs en profitent également : ceux qui louent depuis au moins quinze ans peuvent eux aussi bénéficier du taux réduit.
Un investissement particulièrement intéressant dans le cadre de cette législation est le Nieuwbouwproject Avenue George. C’est donc le moment idéal pour vous lancer.
Jusqu’à présent, pour l’application du taux de TVA à 6 %, on distinguait d’une part les cohabitants de fait et d’autre part les époux ou cohabitants légaux. Dans le système actuel, les cohabitants de fait voient leur situation examinée individuellement pour vérifier s’ils respectent la condition de propriété. En revanche, pour les époux et les cohabitants légaux, l’évaluation est collective : si l’un des deux partenaires est propriétaire d’un autre logement, cela constitue pour chacun des deux un motif d’exclusion.
Cela conduisait dans la pratique à des situations où des couples présentant la même situation de fait étaient traités de manière inégale, uniquement en fonction de leur forme juridique d’union. Ce traitement inégal est désormais corrigé. Si le projet de loi est adopté tel qu’il est actuellement présenté, à compter du 1er juillet 2025 l’évaluation de la condition de propriété se fera toujours individuellement pour chaque acquéreur ou maître d’ouvrage. Les époux et les cohabitants légaux seront donc également examinés séparément. Leur part éventuelle dans la propriété du logement déterminera alors s’ils peuvent bénéficier du taux de TVA à 6 %.
Il y a aussi de bonnes nouvelles pour les investisseurs : en cas de location pour une durée supérieure à quinze ans, ceux-ci pourront également bénéficier du taux de TVA de 6 % à partir du 1er juillet 2025. Et comme la date de la demande de permis n’est pas prise en compte, les projets en cours peuvent eux aussi profiter de cette mesure — mais uniquement pour la TVA exigible à compter du 1er juillet 2025.
Enfin, une nuance importante : certains biens ne sont pas considérés comme un « possession empêchante ». Un fonds de commerce, un bâtiment industriel ou un simple terrain à bâtir ne sont pas assimilés à un logement et ne posent donc pas de problème. En revanche, les logements situés à l’étranger, y compris les résidences secondaires, sont pris en compte.
Grâce à ce nouveau régime, l’application du taux de TVA réduit devient plus équitable et plus transparente. Les couples qui, jusqu’à présent, étaient exclus en raison de la possession d’un bien par un seul partenaire pourront bientôt, eux aussi, bénéficier du taux préférentiel.
Un investissement particulièrement intéressant dans le cadre de cette législation est le projet de construction Avenue George. C’est donc le moment idéal pour vous lancer.
Avenue George, situé au cœur de la dynamique Ostende, vous offre la chance de profiter pleinement du meilleur de la côte belge.
Ce projet résidentiel à petite échelle de 7 étages propose 15 appartements élégants de 1 à 3 chambres, chacun doté de terrasses spacieuses. Les étages supérieurs bénéficient d’une splendide vue latérale sur la mer. Idéal pour une habitation principale, un investissement ou une résidence secondaire.
